Politique de confidentialité

Responsable du traitement :

ASBL Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale Inforcouple

Rue Laoureux, 52
4800 VERVIERS
Tél. 087/350 444

Les centres de la FCPC ont l’habitude depuis longtemps de garantir et de protéger la vie privée de leurs usagers. Dans le cadre de la nouvelle politique relative à la vie privée, vous pouvez lire, sur le document affiché dans notre salle d’attente et sur le site web de l’ASBL, comment est garantie votre sécurité compte tenu des nouvelles règles en vigueur. Après lecture de ce document, votre accord vous sera demandé par la personne qui vous accueillera au centre.

 

Traitement de vos données personnelles

Finalités de la collecte et du traitement de vos données

Vos données sont collectées et traitées par l’ASBL uniquement dans le cadre des missions définies par le décret relatif aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale du 11.02.2014.

Si vous en faites la demande expresse, nous pouvons également traiter vos données dans le but de vous communiquer des informations relatives au planning familial ou d’autres informations pertinentes pour votre situation personnelle.

Catégories de données

Les données collectées et traitées par l’ASBL sont, selon votre situation particulière et selon la nature de votre demande auprès de l’ASBL :

• votre âge ;
• votre adresse postale et/ou électronique ;
• votre adresse de facturation ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre profession ;
• toute autre donnée nécessaire pour l’accomplissement des missions de l’ASBL telles que définies dans le décret du 11.02.2014 précité.

L’ASBL sera également parfois amenée à traiter des données sensibles vous concernant dans le cadre de ses missions, telles que (les « Données Sensibles ») :

• votre état et antécédents de santé ;
• des analyses de vos échantillons biologiques ;
• certains détails de votre vie ou de votre orientation sexuelle ;
• toute autre donnée médicale ou sensible nécessaire pour l’accomplissement des missions de l’ASBL et des médecins intervenant à sa demande.

Stockage et durée de conservation de vos données

Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de l’ASBL Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale Inforcouple, qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Vos données sont uniquement stockées et traitées pour la durée nécessaire au traitement de votre dossier. Une fois celui-ci clôturé, vos données sont conservées pour une durée de deux ans maximum à compter de la fin des prestations de l’ASBL, sauf conservation plus longue de vos données qui nous serait imposée par la loi.

Destinataires de vos données

Les membres de l’équipe pluridisciplinaire du centre de planning auront accès à votre dossier afin de pouvoir le traiter.

Le gouvernement wallon aura accès au recueil des données socio-épidémiologiques, mais uniquement sous forme agrégées et anonymisées, pour des fins statistiques et de recherche scientifique.

Vos droits

En tant que personne dont les données sont traitées, vous avez le droit de :

1. demander l’accès à vos données personnelles ;
2. demander la rectification de vos données personnelles ;
3. demander l’effacement de vos données personnelles ;
4. demander la limitation du traitement de vos données personnelles et de connaître l’impact d’une telle limitation ;
5. vous opposer au traitement de vos données personnelles et de connaître l’impact d’une telle opposition ;
6. demander la portabilité de vos données personnelles ;
7. lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur ;
8. le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (35, rue de la Presse, 1000 Bruxelles, ou Tél. : 02 274 48 00) à l’encontre de l’ASBL.